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Regeste

Séquestre d'une prestation de libre passage (art. 275 LP, art. 92 ch. 13 LP).
Dès que les conditions du versement d'une prestation de libre passage sont réalisées, celle-ci est saisissable et, partant, également séquestrable (consid. 1a).
Moment de l'exécution du séquestre (consid. 1b et 1c).
Révocation abusive de la demande de paiement (consid. 1d).

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références

Article: art. 275 LP, art. 92 ch. 13 LP

 
 
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