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Regeste

Art. 41 al. 1 et 2, art. 50 LAMal: Prestations obligatoires en cas de séjour dans un établissement médico-social.
- Les frais pris en charge en cas de séjour dans un établissement médico-social sont fixés d'après la réglementation applicable en cas de traitement ambulatoire, prévue à l'art. 41 al. 1, deuxième phrase, LAMal.
- La notion de raisons médicales est définie de manière exhaustive à l'art. 41 al. 2 LAMal.

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références

Article: art. 50 LAMal, art. 41 al. 2 LAMal

 
 
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