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Regeste
Art. 271 PPF et art. 273 al. 1 let. a PPF.
En principe, les conclusions relatives aux prétentions civiles doivent être chiffrées dans le pourvoi en nullité comme dans le recours en réforme (consid. 1).
Réparation morale ( art. 47 et 49 CO ).
Fixation de la réparation morale en cas de transmission du virus VIH à la suite d'un rapport sexuel non protégé (consid. 2).
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français
italien
références
Article:
Art. 271 PPF,
art. 273 al. 1 let. a PPF,