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Regeste

Art. 61 CP.
L'art. 61 CP constitue une base légale suffisante
- pour ordonner la publication d'un jugement dans le journal où a paru une expression attentatoire à l'honneur, voire dans un journal tiers (consid. 1b),
- pour exiger que la publication ait lieu à un endroit précis de la partie rédactionnelle du journal (consid. 1d).

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Article: Art. 61 CP

 
 
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