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Regeste

Art. 80 al. 1 et art. 81 al. 1 LP; mainlevée définitive de l'opposition et jugement condamnatoire en paiement d'un salaire brut; titre de mainlevée; moyen libératoire.
Mainlevée définitive de l'opposition lorsque l'employeur poursuivi a été condamné à payer un salaire brut, sous déduction des charges sociales. Jugement valant titre de mainlevée définitive. Moyen libératoire de l'employeur portant sur son obligation de payer les charges sociales (consid. 6).

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Article: Art. 80 al. 1 et art. 81 al. 1 LP

 
 
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