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Regeste

Art. 305bis CP; la consommation de valeurs patrimoniales provenant d'un crime constitue un acte de blanchiment d'argent, mais pas leur destruction.
La consommation de valeurs patrimoniales provenant d'un crime constitue un acte de blanchiment d'argent. Elle permet de faire obstacle à la confiscation et évite à l'auteur du blanchiment de devoir fournir la contreprestation qui aurait été nécessaire. Le crime aurait donc payé. En revanche, la destruction de valeurs patrimoniales provenant d'un crime ne remplit pas en soi les éléments objectifs du blanchiment d'argent. La destruction de telles valeurs patrimoniales empêche certes leur confiscation. Toutefois, d'un point de vue économique, il n'en résulte généralement aucun avantage, puisque ces valeurs patrimoniales ne sont pas réintroduites dans le circuit économique en tant que biens en apparence acquis légalement; l'infraction n'a pas payé (consid. 6.4.2).

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Article: Art. 305bis CP