Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 

Regeste

1. Art. 21 al. 1 et 310 al. 1 CP; faire évader des détenus, tentative.
Le seuil à partir duquel il y a tentative (in casu, de faire évader des détenus) - et non plus actes préparatoires - ne doit pas précéder de trop longtemps la réalisation proprement dite de l'infraction (consid. 3).
2. Art. 63 et 260bis CP; fixation de la peine en deuxième instance, actes préparatoires en vue de commettre un brigandage.
Lorsque l'autorité cantonale libère le condamné de certaines infractions retenues en première instance (in casu, des actes préparatoires en vue de commettre un brigandage), elle ne saurait renoncer à réduire la peine sans justifier sa décision de manière expresse et détaillée (consid. 4).