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Regeste
Art. 40 al. 3, 60 al. 2, 61 let. b LPGA; délai supplémentaire en vue de régulariser le recours dont la motivation est insuffisante.
Lorsqu'elle octroie un délai supplémentaire pour régulariser un acte de recours au sens de l'art. 61 let. b LPGA, l'autorité cantonale doit tenir compte du fait que le destinataire bénéficie d'un délai de sept jours pour retirer un acte remis contre signature (consid. 6.5).
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: art. 61 let. b LPGA