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Regeste

Art. 837 al. 1 ch. 3 CC; hypothèque légale des artisans et entrepreneurs.
Indépendamment de la qualification du contrat qui le lie au maître de l'ouvrage ou à l'entrepreneur, le monteur en échafaudages ne bénéficie pas du droit à l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, du moins lorsque l'échafaudage n'a pas été conçu pour une construction déterminée (consid. 2-4).
 
 
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