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Regesto
Art. 11 DPA. Prescrizione nel diritto penale amministrativo.
In quanto né l'art. 11 DPA né la legge speciale stabiliscano norme particolari sulla prescrizione, si applicano le disposizioni generali del Codice penale (consid. 2). La nuova disciplina in materia di prescrizione vale anche per le infrazioni commesse prima dell'entrata in vigore del DPA (consid. 1).
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Article: Art. 11 DPA