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Regeste

Règlement du sort des frais et dépens dans la procédure d'approbation des plans; art. 63 al. 1 et 64 al. 3 PA.
Celui qui a demandé l'établissement d'un plan ne peut prétendre s'affranchir de son obligation de payer des frais et des dépens, en se prévalant de ce qu'il n'aurait pas pris de conclusions dans la procédure de recours introduite par l'opposant et portant sur le maintien de l'approbation (consid. 2).
 
 
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