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Regeste

Taxe des échantillons de marchandises; LF du 2 octobre 1924 sur le service des postes (LSP) et Ordonnance d'exécution I de la LSP du 1er septembre 1967/12 mai 1971 (Ordonnance sur les postes).
1. Des catalogues d'échantillons qui renferment de petits échantillons de marchandises sont des échantillons de marchandises et non des imprimés (consid. 2).
2. L'art. 46 al. 1 de l'Ordonnance sur les postes, selon lequel la taxe des échantillons de marchandises de l'art. 15 al. 1 LSP ne s'applique pas aux renvois d'échantillons de marchandises par le client au vendeur, est contraire à la LSP (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 15 al. 1 LSP

 
 
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