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Regeste

Art. 292 CP. Insoumission à une décision de l'autorité.
La menace de réprimer l'insoumission par les arrêts ou l'amende, conformément à l'art. 292 CP, doit être notifiée par une nouvelle ordonnance, même si la personne visée a déjà été rendue attentive aux conséquences pénales de l'insoumission à l'occasion d'une autre procédure.

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Article: Art. 292 CP

 
 
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