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Regeste

Action en contestation de l'état de collocation dans un concordat par abandon d'actif (art. 321 al. 1 en relation avec l'art. 250 al. 1 LP); valeur litigieuse minimale (art. 74 al. 1 LTF); gratuité de la procédure (art. 343 al. 3 CO).
La collocation de créances fondées sur le droit du travail est une cause du droit des poursuites et non du droit du travail, raison pour laquelle la valeur litigieuse minimale s'élève à 30'000 fr. (consid. 1.2).
Dans un tel cas, l'art. 343 al. 3 CO ne s'applique pas (consid. 3).

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références

Article: art. 343 al. 3 CO, art. 250 al. 1 LP, art. 74 al. 1 LTF