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Regeste

Art. 6 al. 2 let. g RAVS; art. 4 al. 1, art. 5 al. 5 2e phrase, art. 10 al. 1, 2 et 3 LAVS: Cotisations; qualification des contributions du Fonds national suisse de la recherche scientifique.
Les contributions allouées aux chercheurs par le Fonds national suisse de la recherche scientifique ne représentent pas un revenu déterminant soumis à cotisations, qu'elles soient désignées comme bourses ou comme subsides de recherche et qu'elles comprennent ou non un subside à l'entretien personnel (consid. 2-4).

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Article: Art. 6 al. 2 let, art. 4 al. 1, art. 5 al. 5 2, art. 10 al. 1, 2 et 3 LAVS

 
 
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