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Regeste

Art. 127 et 128 ch. 3 CO; prescription d'une créance d'une société fiduciaire.
Ratio legis de l'art. 128 ch. 3 CO (consid. 6.1) et critères permettant de déterminer les créances soumises au délai quinquennal de prescription, en particulier celles relatives aux "services professionnels rendus par les avocats, agents de droit, procureurs et notaires" (consid. 6.2-6.4).

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Article: Art. 127 et 128 ch. 3 CO, art. 128 ch. 3 CO

 
 
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