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Regesto
Art. 11 cpv. 3 vLAV; art. 2 ALC; art. 9 cpv. 2 Allegato I ALC; aiuto alle vittime di reati; aventi diritto; vantaggi sociali.
Secondo la vecchia legge concernente l'aiuto alle vittime di reati, l'aiuto alle vittime di reati commessi all'estero presuppone la cittadinanza svizzera (consid. 3.1).
Uguaglianza tra i cittadini di uno Stato contraente dell'Accordo sulla libera circolazione delle persone e i cittadini svizzeri (consid. 3.2).
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: art. 2 ALC, art. 9 cpv. 2 Allegato I ALC