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Regeste

Art. 14 al. 1 et 2 LAA: Remboursement des frais de transport de la personne décédée.
Par "lieu d'ensevelissement" jusqu'auquel les frais nécessités par le transport du corps sont pris en charge par l'assurance-accidents en vertu de l'art. 14 al. 1 LAA, il faut entendre la tombe ou le crématoire, et non l'endroit où a débuté la cérémonie funéraire. Les frais de transport du corps pendant les funérailles ne représentent par conséquent pas des frais d'ensevelissement, qui ne sont remboursés, selon l'art. 14 al. 2 LAA, que dans la mesure où ils n'excèdent pas un certain nombre de fois le montant du gain journalier assuré.

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références

Article: Art. 14 al. 1 et 2 LAA, art. 14 al. 1 LAA, art. 14 al. 2 LAA

 
 
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