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Regeste

Art. 43ter LAVS et 4 OMAV. Du droit du rentier AVS de recevoir un moyen auxiliaire d'un modèle plus perfectionné que celui qui lui avait été accordé avant l'ouverture du droit à une rente de vieillesse.
Ch. 6 OMAI annexe. Conditions d'octroi d'un appareillage binaural (appareils acoustiques).
 
 
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