Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Regesto
Domanda di revisione di un lodo arbitrale (art. 396 segg. CPC); via di ricorso.
La reiezione di una tale domanda da parte del tribunale cantonale superiore costituisce una decisione finale nel senso dell'art. 90 LTF suscettiva di un ricorso in materia civile al Tribunale federale (consid. 1.1).
contenu
document entier
regeste:
allemand
français
italien
références
Article: art. 90 LTF