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Regeste
Art. 58 Abs. 1 BV: Besetzung des Gerichts.
Die Garantie des verfassungsmässigen Richters gemäss Art. 58 Abs. 1 BV umfasst den Anspruch auf Bekanntgabe der personellen Zusammensetzung der entscheidenden Behörde.
Bis zu welchem Zeitpunkt sind Befangenheits- oder Ausstandsgründe geltend zu machen?
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références
Article: Art. 58 Abs. 1 BV