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Regeste

Privation de liberté à des fins d'assistance.
L'audition orale prescrite à l'art. 397f al. 3 CC exige en première instance l'audition par l'ensemble du tribunal qui connaît du cas (changement de la jurisprudence de l'ATF 110 II 124 consid. 4).

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ATF: 110 II 124

Article: art. 397f al. 3 CC

 
 
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