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Regeste

Art. 219, 189, 190 et 68 ch. 1 CP; violation du devoir d'assistance ou d'éducation, contrainte sexuelle et viol; concours imparfait.
Si l'infraction de violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP) constitue également une contrainte sexuelle (art. 189 CP) ou un viol (art. 190 CP), le concours est imparfait et la première infraction est absorbée par les art. 189 et 190 CP.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 190 CP, art. 219 CP, art. 189 CP

 
 
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