Regeste
Art. 11 LPE, 4 et 5 OPair, annexe 2 ch. 512 OPair. Conditions de réalisation d'une fosse à purin en zone agricole; droit des voisins au maintien d'une distance minimum.
Le principe de prévention selon les art. 11 LPE ou 4 et 5 OPair s'applique aussi en zone agricole. Les fosses à purin ne sont pas admissibles sans restrictions dans cette zone. Les voisins de ces installations ont au contraire le droit d'être protégés contre des immissions incommodantes ou dommageables; en particulier, ils ont droit au maintien d'une distance minimum alors même que l'annexe 2 ch. 512 OPair ne concerne que la zone à bâtir (consid. 3 et 4).