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Regeste

Art. 16 al. 3 LAVI; art. 5 al. 3 Cst.; art. 124 Cst.
Début du délai de péremption dans le cas d'infractions dont les suites dommageables ne sont survenues ou n'ont été découvertes par la victime qu'un certain temps après le comportement délictueux (consid. 2-5; précision de jurisprudence); en cas de contamination par le virus HIV et d'apparition ultérieure de la maladie (consid. 6 et 7).

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Article: Art. 16 al. 3 LAVI, art. 5 al. 3 Cst., art. 124 Cst.

 
 
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