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Regeste

Art. 8 CC; art. 930 al. 1 CC; fardeau de la preuve en cas de contestation de la propriété; présomption de la propriété du possesseur.
Fardeau de la preuve pour la propriété d'une chose mobilière dans le rapport entre le possesseur actuel et le possesseur immédiatement antérieur, lorsque la cause juridique de la tradition est contestée (consid. 4).

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Article: Art. 8 CC, art. 930 al. 1 CC

 
 
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