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Regeste

Art. 68, art. 80 al. 2 ch. 2, art. 149 LP; frais de poursuites dans l'acte de défaut de biens.
La mainlevée définitive peut être accordée pour les frais mentionnés dans l'acte de défaut de biens d'une créance de droit public (consid. 2 et 3).

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Article: Art. 68, art. 80 al. 2 ch. 2, art. 149 LP

 
 
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