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Regeste

Art. 77 al. 1 let. a LTF; art. 189 et 190 al. 2 LDIP; arbitrage international; décision susceptible d'être attaquée; contrôle du Tribunal fédéral.
La décision rendue par un Tribunal arbitral rabbinique peut faire l'objet d'un recours en matière civile (consid. 2.1 et 2.2).
Nonobstant le fait qu'une telle sentence puisse être annulée, le contrôle du Tribunal fédéral peut être de facto exclu suivant le droit procédural choisi (consid. 3).

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références

Article: Art. 77 al. 1 let. a LTF, art. 189 et 190 al. 2 LDIP

 
 
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