Regesto
Art. 517 cpv. 3 CC, art. 394 segg. CO; compenso dell'esecutore testamentario.
Disposizioni applicabili all'accordo stipulato tra gli eredi e l'esecutore testamentario in merito al compenso di quest'ultimo (consid. 4.2).
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.