Regeste
Droit des marques. Refus de protection d'une marque déposée à l'enregistrement international lorsque le public risque d'être induit en erreur sur la composition de la marchandise. Art. 5 al. 1 de l'Arrangement de Madrid (texte de Nice, 1957); art. 6 al. 1, 6 quinquies litt. B ch. 3 de la Convention d'Union de Paris (texte de Lisbonne, 1958) (consid. 1).
Marque verbale et figurative comprenant en plus de la raison de commerce HUMMEL l'image d'un insecte qui peut être pris pour une abeille. Inadmissibilité de cette marque pour des bougies qui ne sont pas fabriquées avec de la cire d'abeille. Art. 14 al. 1 ch. 2 LMF (consid. 2 et 3 litt. a).
Exclusion du risque d'induction en erreur eu égard à l'élément verbal HUMMEL (bourdon)? (consid. 3 litt. b).
