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Regeste
1. Qualité pour porter plainte, respectivement recourir des membres d'une communauté autres que le débiteur? Question laissée indécise (c. 1).
2. Il n'est pas indispensable que ce soit l'Office des poursuites] qui procède aux opérations prévues aux art. 9 al. 1 et 10 al. 1 OPC (c. 2 a et b).
3. L'usufruit légal constitué conformément à l'art. 473 CC n'est pas en soi un obstacle au partage (rappel de jurisprudence) (c. 2c)
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article:
; 473 CC,