Si le tribunal rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu, il a l'obligation de rendre une décision sur les conclusions en dommages-intérêts présentées, dans la mesure où elles sont suffisamment motivées et chiffrées (consid. 3).

Dans les cas où les valeurs patrimoniales soumises à confiscation proviennent d'infractions contre le patrimoine, l'infraction de blanchiment d'argent sert non seulement l'intérêt de l'Etat à la confiscation mais également la protection de la personne individuellement lésée par l'infraction préalable. La responsabilité du blanchisseur s'étend également au dommage causé par l'infraction préalable à hauteur des valeurs patrimoniales dont la confiscation a été entravée par le blanchiment d'argent (consid. 4).