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Regeste

Protection des marques de fabrique, concurrence déloyale et protection des raisons de commerce.
1. Art. 9 al. 1 LMF. La radiation d'une marque en raison du défaut d'usage implique que la demande en a été faite (consid. 1).
2. Art. 6 al. 1 et 3 LMF. L'originalité d'une marque s'apprécie en fonction de l'impression d'ensemble qu'elle éveille chez l'acheteur. Il n'y a pas de risque de confusion entre les marques POND'S et RESPOND, mais il s'agit d'un cas limite (consid. 2).
3. Art. 1 al. 2 lit. d LCD. L'emploi d'une marque licite au regard de la LMF n'est pas contraire aux règles de la bonne foi.
4. Art. 8 Convention de Paris. La marque RESPOND ne porte pas atteinte à la raison de commerce Chesebrough-Pond's (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 9 al. 1 LMF, Art. 6 al. 1 et 3 LMF

 
 
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