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Regesto
Registrazione dei cosiddetti Internationalized Domain Names (IDN); art. 28 LTC e art. 14a segg. ORAT.
Attribuzione dei nomi di dominio: natura giuridica del rapporto che si instaura fra il gestore del registro e l'utente della rete Internet; l'attribuzione dei nomi di dominio avviene mediante decisione amministrativa oppure con un contratto di diritto privato (consid. 2)?
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français
italien
références
Article: art. 28 LTC