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Regeste

Contrat de dépôt irrégulier. Compensation.
Le dépôt sur un carnet d'épargne repose en règle générale sur un contrat de dépôt irrégulier (art. 481 CO). Selon l'art. 125 al. 1 CO, ledépositaire ne peut pas éteindre par compensation l'obligation de restituer l'argent contre la volonté du déposant.

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Article: art. 481 CO, art. 125 al. 1 CO

 
 
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