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Regeste

Envoi en possession anticipé selon l'art. 53 LIE.
Exigence de l'octroi exprès du droit d'expropriation aux propriétaires d'installations électriques à courant fort. Autorité compétente (consid. 1b); particularité de la procédure (consid. 1c).
L'envoi en possession anticipé selon l'art. 53 LIE ne peut intervenir qu'après l'octroi du droit d'expropriation à l'entreprise électrique (consid. 1d, e).
Relation entre l'art. 53 LIE et l'art. 76 LEx (consid. 2).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 53 LIE, art. 76 LEx

 
 
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