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Regeste

Taxe de concession pour la réception d'émissions non publiques de télévision.
- Recevabilité du recours de droit administratif (consid. 1).
- Compétence pour édicter des prescriptions sur les taxes (consid. 2).
- Principes régissant le prélèvement de taxes (consid. 3).
- Le prélèvement d'une taxe régalienne mensuelle de 80 fr. pour une concession de télévision IIIa ne viole pas le droit fédéral (consid. 4 et 5).
 
 
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