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Regeste

Art. 12 al. 2 LAMA et art. 21 Ord. III. Le shunt intestinal en cas d'obésité n'est pas une prestation obligatoire.
Art. 30 LAMA. Devoir de la caisse-maladie de transmettre au tribunal des assurances compétent le recours que l'assuré a interjeté auprès d'elle.

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Article: Art. 12 al. 2 LAMA, Art. 30 LAMA

 
 
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