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Regeste

Contestation du contenu d'une émission radiophonique - recours contre le programme.
- Recevabilité du recours de droit administratif contre une décision du Département fédéral des transports et communications et de l'énergie (DFTCE), qui traite un recours contre une décision du directeur général de la SSR comme une dénonciation à l'autorité de surveillance.
- Notion de décision pouvant être attaquée au sens de l'art. 97 OJ en relation avec l'art. 5 PA.
- La décision émanant du service des programmes de la SSR de programmer une émission radiophonique déterminée n'est pas une décision au sens de l'art. 5 PA.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 5 PA, art. 97 OJ

 
 
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