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Regeste

Art. 54 al. 2 LAC, 35 OJ et 24 PA.
La restitution de délai est un principe général du droit.
Les art. 35 OJ et 24 PA s'appliquent par analogie dans le domaine de l'assurance-chômage.
In casu, restitution admise en raison d'un accident survenu à l'étranger.

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Article: Art. 54 al. 2 LAC, art. 35 OJ

 
 
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