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Regeste

Art. 12 al. 2 LAMA. De la prise en charge par les caisses-maladie d'appareils servant à des fins thérapeutiques (consid. 1 et 2).
Art. 23 LAMA. L'assuré n'a aucun droit au remboursement de frais résultant d'un traitement non économique (précision apportée à la jurisprudence; consid. 3).

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Article: Art. 12 al. 2 LAMA, Art. 23 LAMA

 
 
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