Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 

Regesto

Cifra 3 del Protocollo finale concernente la Convenzione di sicurezza sociale fra la Svizzera e la Turchia del 1o maggio 1969.
Nozione del "dimorare abitualmente".