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Regeste

Art. 82 RAVS.
- Les délais institués par l'art. 82 RAVS sont des délais de péremption (changement de jurisprudence; consid. 4c).
- Point de départ du délai de péremption d'une année lorsque la caisse de compensation subit une perte dans la faillite de l'employeur (consid. 4d).

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Article: Art. 82 RAVS

 
 
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