1. Nantissement d'une cédule hypothécaire au nom du propriétaire. Rappel de la doctrine et de la jurisprudence à propos de l'objet du droit de gage (consid. 2).

2. Acquisition par le créancier gagiste, au terme d'une poursuite en réalisation de gage, de la cédule hypothécaire qui lui avait été remise en nantissement pour garantir une créance en compte courant. Poursuite subséquente en réalisation du gage immobilier pour le montant nominal du titre.

Bien que choquant, le refus du créancier d'imputer le produit de la réalisation de l'immeuble sur sa créance de base trouve son fondement dans le droit en vigueur qui consacre le principe du caractère abstrait de la créance constatée dans la cédule hypothécaire. En l'espèce, toutefois, le comportement adopté par le créancier montre qu'il avait d'emblée accepté l'imputation de sorte que son refus ultérieur ne trouve aucune justification (consid. 3-6).