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Regeste

Art. 95 ch. 2, art. 100 ch. 1 al. 1 LCR; art. 18 al. 3, art. 19 al. 2 CP.
La conduite d'un véhicule à moteur nonobstant le retrait du permis de conduire est également punissable si l'infraction est commise par négligence. En cas de négligence toutefois, la peine d'amende et d'au moins dix jours d'arrêts qui est prévue à l'art. 95 ch. 2 LCR est remplacée par la peine normale des arrêts ou de l'amende qui vaut pour les contraventions en général.

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Article: Art. 95 ch. 2, art. 100 ch. 1 al. 1 LCR, art. 18 al. 3, art. 19 al. 2 CP

 
 
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