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Regeste

Art. 268 et art. 270 al. 1 PPF.
Recevabilité du pourvoi en nullité (consid. 1).
Art. 117 CP; homicide par négligence; destruction du foetus in utero.
Avant l'accouchement, la vie est protégée par les dispositions sur l'avortement et il ne peut pas y avoir d'homicide à l'encontre du foetus; l'avortement par négligence n'est pas punissable (consid. 2).

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Article: Art. 268 et art. 270 al. 1 PPF, Art. 117 CP

 
 
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