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Regeste

Art. 799 al. 2 CC; art. 12 CO. Modification de la cédule hypothécaire.
Les clauses relatives à la dénonciation ne font pas partie des points objectivement essentiels du contrat de gage; leur stipulation et leur modification ne nécessitent dès lors pas la forme authentique (consid. 2).

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Article: Art. 799 al. 2 CC, art. 12 CO

 
 
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