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Regeste

Art. 58, 175 et 181 LIFD; fixation de l'amende infligée à la personne morale pour soustraction fiscale.
En comptabilisant dans le compte d'exploitation des charges étrangères à son activité, une société anonyme diminue indûment sa charge fiscale (consid. 3).
L'art. 181 LIFD suppose qu'un organe ait commis une faute intentionnelle ou par négligence (consid. 4.1 et 4.2). La notion de négligence de l'art. 175 LIFD est identique à celle de l'art. 12 CP (consid. 4.3).
L'amende infligée à la personne morale pour soustraction fiscale est fixée en fonction du degré de faute des organes et en fonction de la situation économique de la personne morale au profit de laquelle la soustraction a eu lieu (consid. 4.4).

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références

Article: Art. 58, 175 et 181 LIFD, art. 175 LIFD, art. 12 CP

 
 
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