Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 

Regeste

Art. 16 al. 1 LAA; calcul de l'indemnité journalière en cas de travail à temps partiel.
Le taux d'incapacité de travail d'un assuré est calculé en fonction du taux de l'activité exercée en dernier lieu avant l'accident; une conversion en un taux d'activité de 100 % n'a pas lieu d'être (consid. 4).

contenu

document entier
regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 16 al. 1 LAA