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Regeste

Art. 24 al. 1 LFors; actions fondées sur le droit du travail; faits de double pertinence.
Notion d'actions fondées sur le droit du travail (consid. 2.1).
Faits de double pertinence (consid. 2.3); les allégations de fait de la partie demanderesse sont déterminantes pour trancher la question de la compétence (consid. 2.4).

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Article: Art. 24 al. 1 LFors

 
 
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